L’Exit Tax : Pense à la faire avant de quitter la France

Si tu possède de fortes valeurs mobilières (l’immobilier n’est pas concerné par l’édit tax) ou que tu as monté ta boîte en France et que tu comptes t’installer à Maurice, attention à l’Exit Tax. Cet impôt peut te coûter très cher même si tu ne vends pas ta société. Heureusement, il existe des solutions pour l’éviter ou la réduire.

Pourquoi cette taxe existe-t-elle ?

À l’origine, certains malins vendaient leur entreprise juste après s’être installés à l’étranger, et hop, plus d’impôts en France !

L’État n’a pas trop aimé l’astuce et a donc créé l’Exit Tax, histoire de rattraper ceux qui voudraient partir en douce avec leur plus-value.

Sauf que comme d’habitude, c’est une usine à gaz, et les avocats français eux-mêmes sont souvent largués. Ils connaissent mal la convention fiscale avec Maurice, les subtilités de la jurisprudence et surtout, les méthodes de valorisation des entreprises. Résultat ? Des conseils souvent mauvais et des erreurs qui coûtent très cher.

L’exemple de Paul, entrepreneur français qui part à Maurice

Paul a créé son entreprise en France il y a 10 ans, sans apport initial. Aujourd’hui, son business fonctionne bien et on estime qu’il vaut 2 millions d’euros.

Mais s’il devient résident fiscal étranger, l’État français considère qu’il a fait une plus-value sur sa société et lui applique l’Exit Tax, même s’il ne vend pas !

Qui détermine la valeur de son entreprise ?

Soit un investisseur lui propose un prix d’achat, ce qui fixe une valeur de marché.

Soit l’administration fiscale fait sa propre estimation, basée sur le chiffre d’affaires, les bénéfices, ou les actifs (et autant dire qu’ils sont rarement à ton avantage !).

Combien Paul doit-il payer ?

Valeur actuelle de la société : 2 000 000 €

Valeur de départ (capital investi) : 0 €

Plus-value taxable = 2 000 000 €

Barème de l’Exit Tax :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu
• 17,2 % de prélèvements sociaux

Total : 30 % d’impôt sur la plus-value latente

Paul doit donc payer 600 000 € d’impôt, juste pour avoir changé de pays… alors qu’il n’a pas vendu son entreprise !

Comment éviter ou repousser cette taxation ?

Demander un sursis

L’énorme chance que nous avons chers amis, c’est que Maurice a signé une convention fiscale avec la France, un accord de transparence fiscale. Paul peut donc légitimement demander un sursis automatique. Il ne paiera l’impôt que s’il vend sa société un jour.

Attendre 5 ans

S’il conserve son entreprise au moins 5 ans après son départ, l’Exit Tax est annulée.

Transmettre une partie des parts avant de partir

En donnant des parts de sa société, Paul réduit la valeur taxable et diminue son imposition.

Et si Paul ne déclare pas l’Exit Tax ?

Amende de 1 500 € par erreur ou omission dans la déclaration.

Majoration de l’impôt jusqu’à 80 % en cas de redressement fiscal.

Intérêts de retard qui s’accumulent chaque mois.

Bref, mieux vaut anticiper et bien préparer son départ !

Besoin d’aide pour éviter l’Exit Tax ?

J’ai eu moi-même à faire ces procédures. J’ai donc des contacts à Maurice spécialisés en fiscalité et gestion d’expatriation. Ils peuvent t’accompagner pour optimiser ta situation et éviter de payer trop d’impôts.

Pose tes questions en commentaire ou envoie-moi un MP, je te mets en relation avec les bons experts

Articles de loi utiles :

• Article 167 bis du Code général des impôts (CGI) : Base juridique de l’Exit Tax.
• BOFiP-Impôts BOI-RPPM-PVBMI-50-10-20190327 : Détails sur le calcul et les exonérations.
• Convention fiscale France-Maurice : Règles sur l’imposition des expatriés.