L’exit tax : pense à la préparer avant de quitter la France
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Tu as des parts de société importantes, par exemple parce que tu as monté ta boîte en France, et tu comptes t’installer à Maurice ? Pense à l’exit tax. Elle peut te coûter très cher, même si tu ne vends rien. Il existe des moyens de la reporter, voire de l’éviter, mais ils se préparent avant de partir.
D’où elle vient, et qui elle touche
À l’origine, certains vendaient leur entreprise juste après s’être installés à l’étranger, pour échapper à l’impôt français sur la plus-value. L’État a créé l’exit tax pour taxer la plus-value accumulée pendant que tu étais résident français. C’est très technique, et beaucoup de conseillers la maîtrisent mal, surtout avec Maurice.
Elle s’applique si tu as été résident fiscal français au moins six ans sur les dix dernières années, et que tu détiens des actions ou des parts de sociétés pour au moins 800 000 euros au total, ou au moins 50 % des bénéfices d’une société. L’immobilier détenu en direct n’est pas concerné. Les parts de sociétés surtout immobilières peuvent l’être.
Comment elle est calculée
Le jour où tu deviens résident fiscal à l’étranger, la France calcule la plus-value latente sur tes titres, c’est-à-dire leur valeur au départ moins leur prix d’achat. Elle est taxée comme une plus-value, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris, soit environ 30 %, parfois un peu plus.
Prenons Paul. Il a créé sa boîte en France il y a dix ans, sans apport significatif, et elle vaut aujourd’hui 2 millions d’euros. S’il part à Maurice, la plus-value latente est d’environ 2 millions, et l’exit tax théorique tourne autour de 600 000 euros. Sans avoir rien vendu.
Reste à savoir qui fixe la valeur : une offre d’achat récente, une méthode d’évaluation reconnue, ou l’administration elle-même. D’où l’intérêt d’une évaluation solide et bien documentée.
Comment la reporter ou la réduire
Le sursis de paiement d’abord. L’impôt est calculé, mais tu ne le paies pas tout de suite. Selon le pays et les accords d’assistance avec la France, le sursis est automatique ou accordé sur demande avec des garanties. Pour Maurice, fais vérifier les conditions exactes par un spécialiste.
Ensuite, si tu gardes tes titres assez longtemps après ton départ, l’impôt est définitivement effacé : deux ans en général, cinq ans pour les plus grosses participations. Si tu vends avant, il devient dû.
La donation avant le départ, à tes enfants par exemple, réduit la valeur taxable. C’est un levier puissant, à monter avec un notaire et un fiscaliste, voir succession, donation et fiscalité franco-mauricienne.
Et selon les cas, il y a d’autres pistes : apport à une holding, réorganisation du capital, choix de la date de départ. Tout ça doit être fait avant ton changement de résidence, et avoir une vraie justification économique.
Les déclarations
Même avec un sursis, l’exit tax se déclare. Et tous les ans, tu dois suivre tes titres. Un oubli, et c’est l’amende, les majorations, les intérêts de retard, voire la perte du sursis.
Côté calendrier, idéalement : un an avant de partir, tu fais évaluer tes titres et tu étudies les options avec un spécialiste. Quelques mois avant, tu mets en place les donations ou la structure choisie. Au départ, tu prépares les déclarations et le sursis. Ensuite, tu suis tes obligations chaque année et tu respectes les délais de conservation.
Et pense au reste de ta sortie de France : ta résidence fiscale, ton immobilier en France, ton assurance-vie.
J’ai moi-même eu à faire ces démarches, et j’ai des contacts à Maurice et en France spécialisés dans la fiscalité de l’expatriation. Écris-moi en message privé, je te mets en relation avec les bons experts.
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